Facture électronique traiteur
Un buffet d'entreprise servi sur place, des plateaux simplement déposés à l'accueil, un mariage avec personnel et vaisselle, un forfait 'tout compris' où le vin se cache dans le prix par convive : un traiteur facture rarement deux fois la même chose. Et selon ce que couvre exactement la prestation — repas servi, matériel, alcool, animation —, plusieurs taux de TVA peuvent se croiser sur une seule facture. C'est le point technique du métier.
Les particularités du métier
TVA à 10 % sur les ventes à consommer sur place
Les ventes à consommer sur place relèvent du taux réduit de 10 % (article 279, m du CGI), à l'exclusion de celles portant sur les boissons alcooliques. C'est le taux de référence d'une prestation de traiteur : le repas servi lors d'une réception, d'un séminaire ou d'un mariage est taxé à 10 %, que ton client soit une entreprise ou un particulier — le statut du client ne change pas le taux, seule la nature de l'opération compte.
Le service et le matériel suivent le repas à 10 %, contrairement à une idée reçue
L'administration fiscale considère que les services connexes fournis avec les denrées forment avec elles une seule prestation économique indissociable, qui reçoit un traitement unique en TVA. Relèvent ainsi du taux réduit de 10 % : le service à table (y compris la préparation des mets), la fourniture des matériels nécessaires à la consommation du repas (vaisselle, tables, chaises, équipements de réchauffage), la mise en place et la décoration, la fourniture d'espaces fixes ou mobiles comme des salles ou des tentes, ainsi que le vestiaire ou la conciergerie. Autrement dit : facturer le personnel de service ou la location de la vaisselle à 20 % 'par prudence' est une erreur, pas une précaution.
Ce qui sort du taux réduit : les alcools, le voiturier, l'animation
Trois postes échappent au 10 %. Les boissons alcooliques d'abord : elles relèvent du taux normal de 20 %, y compris servies à table pendant la prestation. Ensuite, la mise à disposition d'un service de voiturier ou d'un chauffeur, et les prestations d'animation : l'administration considère qu'elles ne sont pas assez étroitement liées à la vente à consommer sur place pour être absorbées par elle, et qu'elles relèvent du taux qui leur est propre — soit 20 %. Sur un mariage, DJ et voiturier ne se noient donc pas dans le forfait repas.
Plateaux livrés sans service : 10 % ou 5,5 % selon l'emballage
Dès que tu déposes des plateaux sans assurer de service, tu bascules dans le régime des ventes à emporter ou à livrer. Les produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate — ceux dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat — restent au taux réduit de 10 %. En revanche, les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation, comme des conserves ou des emballages sous vide, relèvent du taux de 5,5 %. Même logique pour les boissons non alcooliques : 10 % en gobelet ou dans un contenant qui ne permet pas leur conservation, 5,5 % en bouteille, brique, canette ou fût.
Le forfait par convive doit être ventilé
Quand les différents éléments d'un menu s'analysent comme une prestation de restauration unique et indivisible, il t'appartient de ventiler le prix du menu pour en isoler la fraction représentative des boissons alcooliques. Si leur prix ne peut pas être identifié tel quel dans ton forfait, tu dois utiliser une méthode de ventilation économiquement rationnelle et être en mesure de la justifier auprès de l'administration. Une méthode forfaitaire unique appliquée à tous tes menus est admise, à condition que la proportion d'alcool soit semblable de l'un à l'autre. En clair : un prix '65 € par personne, vin compris' sans aucune ventilation lisible est une facture fragile.
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Quel taux de TVA appliquer ?
Un traiteur applique jusqu'à trois taux de TVA sur une même facture. Le taux de référence est le taux réduit de 10 % : il couvre les ventes à consommer sur place (article 279, m du CGI) et, avec elles, les services connexes que l'administration considère comme indissociables du repas — service à table, vaisselle, tables et chaises, équipements de réchauffage, mise en place et décoration, salles ou tentes, vestiaire et conciergerie. Le taux normal de 20 % s'applique en revanche aux boissons alcooliques, ainsi qu'aux prestations que l'administration détache expressément du repas : voiturier, chauffeur, animation. Un troisième taux apparaît dès que tu livres sans servir : les plateaux et produits préparés en vue d'une consommation immédiate restent à 10 %, mais ce qui est vendu sous un emballage permettant la conservation — conserves, sous vide, et pour les boissons non alcooliques les bouteilles, briques, canettes ou fûts — relève de 5,5 %. Enfin, un forfait 'tout compris' comprenant du vin doit être ventilé pour isoler la part des boissons alcooliques, selon une méthode économiquement rationnelle que tu dois pouvoir justifier. Sous les seuils de la franchise en base, aucun de ces taux ne s'applique : la facture est émise hors taxe avec la mention 'TVA non applicable, article 293 B du CGI'. Attention, ce ne sont pas les seuils habituels des prestataires de services : les ventes à consommer sur place relèvent du seuil de 85 000 € de chiffre d'affaires annuel (tolérance à 93 500 €), et non de 37 500 €. Si tu factures en plus des prestations de services pures — l'animation d'un atelier culinaire, par exemple —, tu exerces une activité mixte et les deux conditions se cumulent : le chiffre d'affaires global doit rester sous 85 000 € et la part relevant des prestations de services sous 37 500 €. Dépasser l'une des deux suffit à sortir de la franchise.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA sur une prestation traiteur avec service ?
Le taux réduit de 10 %, qui s'applique aux ventes à consommer sur place. Il couvre aussi les services fournis avec le repas et considérés comme indissociables de lui : service à table, vaisselle, tables et chaises, réchauffage, mise en place, décoration, salle ou tente, vestiaire. Restent au taux normal de 20 % les boissons alcooliques, le voiturier ou chauffeur, et les prestations d'animation.
Dois-je facturer le personnel de service et la location de vaisselle à 20 % ?
Non, et c'est probablement l'erreur la plus répandue du métier. L'administration fiscale considère que le service à table et la fourniture des matériels nécessaires à la consommation du repas — vaisselle, tables, chaises, équipements de réchauffage — forment avec les denrées une seule prestation économique indissociable, taxée au même taux qu'elles, soit 10 %. Le raisonnement vaut aussi pour la mise en place, la décoration, la fourniture d'une salle ou d'une tente, le vestiaire et la conciergerie. En revanche, un voiturier, un chauffeur ou une prestation d'animation sont expressément écartés de ce raisonnement et relèvent bien de 20 %.
Et si je livre simplement des plateaux, sans assurer le service ?
Tu passes alors dans le régime des ventes à emporter ou à livrer. Les produits préparés en vue d'une consommation immédiate — ceux dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat — restent taxés à 10 %. Ceux vendus sous un emballage permettant leur conservation, comme des conserves ou du sous vide, relèvent de 5,5 %. Pour les boissons non alcooliques, le contenant tranche : 10 % en gobelet, 5,5 % en bouteille, brique, canette ou fût. Une même livraison peut donc mélanger deux taux.
Comment facturer un forfait 'tout compris' avec du vin ?
En ventilant le prix. Lorsque les éléments d'un menu forment une prestation de restauration unique et indivisible, tu dois isoler la fraction du prix représentative des boissons alcooliques, pour la taxer à 20 % alors que le reste est à 10 %. Si le prix de l'alcool n'est pas identifiable en tant que tel dans ton forfait, l'administration attend une méthode de ventilation économiquement rationnelle que tu sois en mesure de justifier. Tu peux appliquer une méthode forfaitaire unique à l'ensemble de tes menus, à condition que la proportion de boissons alcooliques soit comparable de l'un à l'autre.
Facture électronique 2026-2027 : un traiteur est-il concerné ?
Cela dépend de qui tu factures. Un mariage ou un anniversaire facturé à un particulier n'a pas à être émis au format électronique — pour ces clients, une note reste obligatoire dès 25 € TTC. Ces prestations basculent en revanche sur le second volet du texte, le e-reporting, qui impose de transmettre périodiquement leurs données à l'administration. En revanche, l'événementiel d'entreprise — séminaires, cocktails, réceptions, buffets de bureau — est de la facturation entre professionnels et entre pleinement dans la réforme : réception obligatoire des factures électroniques dès septembre 2026 pour tous les assujettis, émission à partir de septembre 2027 pour les micro-entreprises et TPE, via une plateforme agréée. Comme la plupart des traiteurs mélangent les deux clientèles, le plus simple est de basculer l'ensemble de la facturation au format Factur-X — un PDF lisible (PDF/A-3) doublé d'un fichier XML conforme à la norme EN 16931 — plutôt que de tenir deux circuits en parallèle.
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