Facture électronique food truck
Le midi, une file d'attente de particuliers qui repartent avec un burger et une canette. Le soir ou le week-end, un camion privatisé par une entreprise pour un lancement de produit ou une soirée d'équipe. Ces deux journées n'obéissent pas aux mêmes obligations de facturation — et dans les deux cas, plusieurs taux de TVA peuvent se croiser dans une seule commande.
Les particularités du métier
TVA à 10 % sur ce qui se mange tout de suite
La vente à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate relève du taux réduit de 10 %. Sont visés les produits dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat : plats vendus chauds (burgers, frites, pizzas, kebabs), sandwichs, salades remises avec des couverts, glaces vendues à l'unité. C'est le cœur de l'activité d'un food truck, et le taux qui couvre la majorité de ton ticket moyen.
TVA à 5,5 % dès que l'emballage permet la conservation
Les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation — conserves, emballages sous vide, produits surgelés — ne sont pas considérés comme destinés à une consommation immédiate et relèvent du taux réduit de 5,5 %. La règle vaut aussi pour les boissons non alcooliques, et c'est là qu'elle se voit le plus au comptoir : servie dans un contenant qui ne permet pas sa conservation (gobelet, verre en carton), la boisson est à 10 % ; servie en bouteille, brique, canette ou fût, elle est à 5,5 %. Le critère est le contenant, pas la température ni l'intention du client.
TVA à 20 % sur les boissons alcooliques
Les boissons alcooliques relèvent du taux normal de 20 %, sans exception liée au format ou au contexte. Une bière pression, une canette de bière, un verre de vin sur une privatisation : dans tous les cas, 20 %. Concrètement, une même commande — un burger, une canette de soda, une bière — peut faire cohabiter 10 %, 5,5 % et 20 % sur trois lignes. Ta caisse doit savoir les distinguer, sans quoi la ventilation devient impossible à reconstituer en fin de journée.
Particulier ou entreprise : deux régimes de facturation
Devant le camion, tout dépend de la façon dont tu sers. Si le client repart avec sa commande, c'est une vente de marchandises à un particulier : la facture n'est obligatoire que s'il la demande, en cas de vente à distance ou de livraison intracommunautaire exonérée — sinon le ticket de caisse suffit. Si tu mets à disposition tables, comptoir ou mange-debout et que la commande se consomme sur place, tu réalises une vente à consommer sur place, c'est-à-dire une prestation de services : une note doit alors obligatoirement être remise dès 25 € TTC. Et pour une privatisation, un festival ou un événement d'entreprise, tu es entre professionnels : la facture est obligatoire pour chaque opération, quel que soit le montant, avec les mentions complètes — identité et SIREN, numéro séquentiel, détail des prestations, échéance, pénalités de retard et escompte.
Carte de commerce ambulant et occupation du domaine public
Ce sont des conditions d'exercice, pas des mentions à porter sur la facture — mais elles conditionnent le fait même de pouvoir vendre. La plupart des activités ambulantes nécessitent la carte de commerce et d'artisanat ambulant, valable 4 ans et coûtant 30 €, demandée à la CCI ou à la CMA selon ton registre d'immatriculation. Elle n'est pas exigée si tu exerces uniquement sur les marchés de la commune où tu habites ou de celle où est fixé ton établissement principal, ni pour des tournées effectuées uniquement dans les communes limitrophes de ton établissement fixe. Par ailleurs, toute forme d'occupation du domaine public nécessite une autorisation : permis de stationnement, permission de voirie ou autorisation de marché selon l'emplacement visé.
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Quel taux de TVA appliquer ?
Sur un food truck, trois taux de TVA cohabitent, parfois dans la même commande. Le taux réduit de 10 % couvre les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, c'est-à-dire ceux dont la nature, le conditionnement ou la présentation induisent leur consommation dès l'achat : plats vendus chauds, sandwichs, salades avec couverts, glaces à l'unité, boissons servies dans un contenant qui ne permet pas leur conservation comme un gobelet. Le taux de 5,5 % s'applique en revanche aux produits vendus sous un emballage permettant leur conservation — conserves, sous vide, surgelés — et aux boissons non alcooliques servies en bouteille, brique, canette ou fût. Le taux normal de 20 % vise les boissons alcooliques, quel que soit le format. Une commande composée d'un plat chaud, d'une canette de soda et d'une bière relève donc bien de trois taux distincts : ta caisse et tes factures doivent pouvoir les ventiler. Si le camion est en franchise en base, aucun de ces taux n'apparaît : la vente est réalisée hors taxe avec la mention 'TVA non applicable, article 293 B du CGI'. Le seuil à surveiller n'est pas celui, souvent cité, des prestataires de services : la vente de nourriture, à emporter comme à consommer sur place, relève du seuil de 85 000 € de chiffre d'affaires annuel, avec une tolérance à 93 500 €. Il laisse donc de la marge à un camion qui démarre, mais reste atteignable sur une saison pleine de marchés et de festivals. Si tu ajoutes des prestations de services pures — un atelier, une animation facturée à part —, l'activité devient mixte et les deux conditions se cumulent : chiffre d'affaires global sous 85 000 € et part des prestations de services sous 37 500 €.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA sur un burger vendu avec une canette ?
Deux taux différents sur la même commande. Le burger, vendu chaud et destiné à une consommation immédiate, relève du taux réduit de 10 %. La canette, elle, est une boisson non alcoolique servie dans un contenant permettant sa conservation : elle relève du taux de 5,5 %. Si tu avais servi le même soda dans un gobelet, il serait passé à 10 %. Le critère retenu par l'administration est bien le conditionnement, pas ce que le client compte en faire.
Et pour la bière ou le vin vendus au camion ?
Taux normal de 20 %, dans tous les cas. Les boissons alcooliques sont exclues des taux réduits, qu'elles soient servies en pression, en canette ou au verre lors d'une privatisation. Elles doivent donc apparaître sur une ligne distincte de ta facture ou de ton ticket : mélangées au reste de la commande, elles rendent la ventilation impossible à justifier.
Dois-je faire une facture à chaque client ?
Non pour la vente à emporter à des particuliers : il s'agit d'une vente de marchandises, pour laquelle la facture n'est obligatoire que si le client la demande, en cas de vente à distance ou de livraison intracommunautaire exonérée de TVA — sinon le ticket de caisse suffit. Attention toutefois : si tu installes tables ou mange-debout et que la commande se consomme sur place, c'est une vente à consommer sur place, donc une prestation de services, et une note devient obligatoire dès 25 € TTC. Et dès que ton client est un professionnel — privatisation, comité d'entreprise, organisateur de festival — la facture est obligatoire pour chaque opération, sans seuil.
Ai-je besoin d'une carte de commerçant ambulant ?
Le plus souvent, oui : la plupart des activités ambulantes nécessitent la carte de commerce et d'artisanat ambulant, valable 4 ans, au coût de 30 €, obtenue auprès de la CCI ou de la CMA selon ton registre d'immatriculation. Elle n'est pas exigée si tu exerces uniquement sur les marchés de la commune où tu habites ou de celle où est fixé ton établissement principal, ni pour des tournées limitées aux communes limitrophes de ton établissement fixe. À cela s'ajoute, indépendamment de la carte, l'autorisation d'occuper le domaine public — toute forme d'occupation en nécessite une, sous forme de permis de stationnement, de permission de voirie ou d'autorisation de marché.
Facture électronique 2026-2027 : un food truck est-il concerné ?
Oui, mais pas sur toute son activité. Les ventes au comptoir à des particuliers ne donnent pas lieu à facture électronique. Elles ne sont pas invisibles pour autant : ce chiffre d'affaires nourrit le e-reporting, le flux de données que l'administration attend à échéances régulières. En revanche, dès que tu factures une entreprise — privatisation du camion, soirée d'équipe, lancement de produit, prestation pour un organisateur d'événement — tu es en facturation entre professionnels, pleinement dans le champ. Concrètement : à partir de septembre 2026, tu dois être en mesure de recevoir les factures électroniques de tes fournisseurs, y compris en franchise en base ; à partir de septembre 2027, en micro-entreprise ou TPE, tes factures adressées à des clients professionnels devront être émises au format électronique et transiter par une plateforme agréée. Une facture Factur-X reste un PDF lisible (PDF/A-3) accompagné d'un fichier XML conforme à la norme EN 16931.
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